La loi Climat et résilience promulguée en août 2021 constitue une étape importante dans la lutte contre le changement climatique. Elle traduit en partie les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030, tout en veillant à préserver la justice sociale.
La loi s'articule autour de cinq thèmes principaux : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle compte plus de 300 articles et renforce également les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.
En ce qui concerne le logement, la Loi vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, dans le but d’éradiquer ceux qualifiés de « passoires thermiques ». En effet, les propriétaires de ce type de biens seront désormais soumis à la réalisation de travaux de rénovation énergétique s'ils veulent pouvoir augmenter le montant des loyers de leurs locations. À partir de 2025, il sera interdit de louer les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé G. Dès 2028, cette interdiction s’étendra aux logements classé F. À partir de 2034, les logements classés E seront, eux aussi, interdits à la location.
La loi prévoit par ailleurs la réalisation un audit énergétique obligatoire lors de la vente de logements classés D à G détenus en monopropriété (cela est le cas pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023), ainsi qu'un mécanisme de financement pour aider tous les ménages, à commencer par les plus modestes, à régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation.
En outre, la bétonisation des terres devra être encadrée pour limiter l'artificialisation et protéger les zones naturelles. Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici à 2030, et le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici à 2050. Les nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols seront également interdits.
La loi prévoit enfin des mesures d’adaptation des territoires côtiers au recul du trait de côte, assorties d’évaluations régulières de la mise en œuvre de ces mesures. Les actions des collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) et d'adaptation au changement climatique devront, elles aussi, faire l’objet de contrôles réguliers.
La Loi Climat et résilience constitue ainsi une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique en France. En mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des zones naturelles et la justice sociale, elle fournit les moyens d'agir concrètement afin de préserver notre planète pour les générations futures.